S 254/113 Registre ad hoc du Président (affaires administratives), 1895.01.01-1945.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/113
Titre:Registre ad hoc du Président (affaires administratives)
Dates:1895-1945
Période de création:01/01/1895 - 31/12/1945
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 254/125.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708450
 

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