S 254/103-112 Registres du Président du Tribunal civil, 1854.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/103-112
Titre:Registres du Président du Tribunal civil
Dates:1854-1872, 1886-1911
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1873-1885 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708438
 

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