S 253/72 Enquête No 125. Jugement du 11 septembre 1959. Entrave à la circulation publique, entrave au service des chemins de fer, lésions corporelles par négligence, infractions aux art. 26 al. et 25 al. 1 LA., 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/72
Titre:Enquête No 125. Jugement du 11 septembre 1959. Entrave à la circulation publique, entrave au service des chemins de fer, lésions corporelles par négligence, infractions aux art. 26 al. et 25 al. 1 LA.
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708330
 

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