S 253/58 Enquête No 96. Jugement du 23 septembre 1949. Homicide par négligence, infraction aux art. 25 al. 1 LA et 13 RA., 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/58
Titre:Enquête No 96. Jugement du 23 septembre 1949. Homicide par négligence, infraction aux art. 25 al. 1 LA et 13 RA.
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infraction (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708316
 

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