S 253/29 Registre du Tribunal criminel et de police, 1935.01.01-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/29
Titre:Registre du Tribunal criminel et de police
Dates:1935-1941
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708282
 

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