S 253/22 Registre du Tribunal de police, 1897.01.01-1902.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/22
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:12.02.1897 - 30.05.1902
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708274
 

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