S 253/15 Prononcés en matière de poursuites et faillites, 1932.01.01-1962.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/15
Titre:Prononcés en matière de poursuites et faillites
Dates:20.02.1932 - 09.02.1962
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708266
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises