S 249/15-16 Registre des pactes de réserve de propriété sur fiches, 1961.01.01-1988.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/15-16
Titre:Registre des pactes de réserve de propriété sur fiches
Dates:1961-1988
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1988
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pacte de réserve de propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708209
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises