S 249/5 Poursuites, 1950.01.01-1951.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/5
Cote de gestion:grand format
Titre:Poursuites
Dates:1950-1951
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708196
 

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