S 249/1-6 Registres des poursuites, 1948.01.01-1951.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/1-6
Titre:Registres des poursuites
Dates:1948-1951
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1951
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708191
 

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