S 248/66 Enquête N° 28. Jugement du 4 février 1964. Incendie intentionnel. (A Corcelles-près-Payerne)., 1963.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/66
Titre:Enquête N° 28. Jugement du 4 février 1964. Incendie intentionnel. (A Corcelles-près-Payerne).
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie de Corcelles-près-Payerne (1963) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708188
 

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