S 248/64 Enquête N° 402. Jugement du 2 avril 1963. Homicide par négligence et contravention à la LA., 1962.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/64
Titre:Enquête N° 402. Jugement du 2 avril 1963. Homicide par négligence et contravention à la LA.
Dates:1962
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708186
 

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