S 248/55 Enquête N° 211. Jugement du 6 décembre 1960. Homicide par négligence et contravention aux dispositions des art. 17, 26 et 58 LA et 13, 14 et 46 RE., 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/55
Titre:Enquête N° 211. Jugement du 6 décembre 1960. Homicide par négligence et contravention aux dispositions des art. 17, 26 et 58 LA et 13, 14 et 46 RE.
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708177
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises