S 248/22 Jugements civils du Président, 1943.01.01-1949.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/22
Titre:Jugements civils du Président
Dates:04.02.1943 - 21.12.1949
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708142
 

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