S 248/20-23 Registres des jugements civils du Président (affaires non contentieuses), 1913.01.01-1956.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/20-23
Titre:Registres des jugements civils du Président (affaires non contentieuses)
Dates:1913-1956
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1956
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708139
 

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