S 248/1-19 Registres des jugements civils du Président et du Tribunal (affaires contentieuses), 1913.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/1-19
Titre:Registres des jugements civils du Président et du Tribunal (affaires contentieuses)
Dates:1913-1964
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1964
Niveau:Série
Importance matérielle:19 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708119
 

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