S 248/19 Jugements civils du Président et du Tribunal, 1962.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/19
Titre:Jugements civils du Président et du Tribunal
Dates:15.02.1962 - 03.11.1964
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 34.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708138
 

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