S 248/14 Jugements civils du Président et du Tribunal, 1948.01.01-1950.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/14
Titre:Jugements civils du Président et du Tribunal
Dates:08.01.1948 - 29.12.1950
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708133
 

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