S 248/8 Jugements civils du Président et du Tribunal, 1931.01.01-1933.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/8
Titre:Jugements civils du Président et du Tribunal
Dates:20.01.1931 - 21.12.1933
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 23.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708127
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises