S 248/4 Jugements civils du Président et du Tribunal, 1921.01.01-1922.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/4
Titre:Jugements civils du Président et du Tribunal
Dates:29.03.1921 - 26.12.1922
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 19.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708123
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises