S 243/98 Accident de la circulation à Ollon, 1962-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/98
Titre:Accident de la circulation à Ollon
Dates:1962-1963
Période de création:1962 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 17 mai 1962.
Clôture: non-lieu, le 17 avril 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707777
 

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