S 243/1-148 Sélection de dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1958-1964 (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 243 Arrondissement d'information pénale d'Aigle, 1958-1964 (Fonds)
      - S 243/1-148 Sélection de dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1958-1964 (Série)
        
        S 243/1 Homicide par négligence (accident de la circulation) à Noville, 1958 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 243/1-148
Titre:	Sélection de dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu
Dates:	1958-1964
Période de création:	1958 - 1964
Niveau:	Série
Importance matérielle:	4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707678

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