S 243/1 Homicide par négligence (accident de la circulation) à Noville, 1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/1
Titre:Homicide par négligence (accident de la circulation) à Noville
Dates:1958
Période de création:1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 3 janvier 1958.
Clôture: non-lieu, le 17 mars 1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707679
 

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