S 243/79 Homicide par négligence (accident de la circulation à Leysin), 1961-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/79
Titre:Homicide par négligence (accident de la circulation à Leysin)
Dates:1961-1962
Période de création:1961 - 1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 4 août 1961.
Clôture: non-lieu, le 12 mars 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707758
 

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