S 243/63 Accident mortel de la circulation à Rennaz, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/63
Titre:Accident mortel de la circulation à Rennaz
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 12 décembre 1960.
Clôture: non-lieu, le 1er mars 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707742
 

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