S 243/55 Accident ou suicide à Aigle, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/55
Titre:Accident ou suicide à Aigle
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 11 juillet 1960.
Clôture: non-lieu, le 2 août 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707734
 

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