S 243/11 Homicide par négligence (accident mortel de baigneurs impliquant le bateau "Vevey" de la CGN) à Villeneuve, 1958-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 243/11
Titre:Homicide par négligence (accident mortel de baigneurs impliquant le bateau "Vevey" de la CGN) à Villeneuve
Dates:1958 -1959
Période de création:1958 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 30 juillet 1958.
Clôture: non-lieu, le 4 décembre 1959.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707689
 

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