S 232/101 Infraction à la loi fédérale sur le droit d'auteur (plainte de Georges Simenon) à Moudon, 1962.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 232/101
Titre:Infraction à la loi fédérale sur le droit d'auteur (plainte de Georges Simenon) à Moudon
Dates:1962
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 9 mai 1962.
Clôture: non-lieu, le 11 septembre 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707521
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises