S 232/1-112 Arrondissement d'information pénale d'Oron-Moudon, 1936.01.01-1963.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 232/1-112
Titre:Arrondissement d'information pénale d'Oron-Moudon
Dates:1936, 1950-1963
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1963
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707420
 

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