S 232/6 Entrave au service des chemins de fer (sabotage) à Bressonnaz, 1951.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 232/6
Titre:Entrave au service des chemins de fer (sabotage) à Bressonnaz
Dates:1951 - 1952
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 23 janvier 1951.
Clôture: non-lieu, le 1er mars 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707426
 

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