S 225/235 Tribunal correctionnel, 1867.06.21-1885.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/235
Titre:Tribunal correctionnel
Dates:21.06.1867 - 03.11.1885
Période de création:21/06/1867 - 03/11/1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse de minutes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707309
 

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