S 225/170 Causes fiscales et criminelles, 1808.12.10-1809.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/170
Titre:Causes fiscales et criminelles
Dates:10.12.1808 - 24.11.1809
Période de création:10/12/1808 - 24/11/1809
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707239
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises