S 225/165 Causes consistoriales et des moeurs, 1836.02.27-1844.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/165
Titre:Causes consistoriales et des moeurs
Dates:27.02.1836 - 23.11.1844
Période de création:27/02/1836 - 23/11/1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707233
 

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