S 225/164 Causes consistoriales et des moeurs, 1829.02.07-1836.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/164
Titre:Causes consistoriales et des moeurs
Dates:07.02.1829 - 27.02.1836
Période de création:07/02/1829 - 27/02/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707232
 

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