S 225/145 Contrôle des hypothèques, 1830-1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/145
Titre:Contrôle des hypothèques
Dates:1830-1833
Période de création:1830 - 1833
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707211
 

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