S 225/139-149 Registres de contrôle des hypothèques, 1806-1848 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/139-149
Titre:Registres de contrôle des hypothèques
Dates:1806-1848
Période de création:1806 - 1848
Niveau:Série
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707204
 

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