S 225/140 Contrôle des hypothèques, 1810-1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/140
Titre:Contrôle des hypothèques
Dates:1810-1815
Période de création:1810 - 1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707206
 

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