S 225/115 Président du Tribunal civil, 1906.03.07-1908.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/115
Titre:Président du Tribunal civil
Dates:07.03.1906 - 16.06.1908
Période de création:07/03/1906 - 16/06/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707177
 

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