S 225/104 Président du Tribunal civil, 1863.04.22-1868.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/104
Titre:Président du Tribunal civil
Dates:22.04.1863 - 08.10.1868
Période de création:22/04/1863 - 08/10/1868
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707166
 

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