S 225/100 Causes civiles non-contentieuses, 1903.10.15-1907.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/100
Titre:Causes civiles non-contentieuses
Dates:15.10.1903 - 30.01.1907
Période de création:15/10/1903 - 30/01/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707161
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises