S 225/99 Causes civiles non-contentieuses, 1901.05.07-1903.10.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/99
Titre:Causes civiles non-contentieuses
Dates:07.05.1901 - 12.10.1903
Période de création:07/05/1901 - 12/10/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707160
 

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