S 225/80 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1905.12.11-1907.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/80
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:11.12.1905 - 20.05.1907
Période de création:11/12/1905 - 20/05/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707140
 

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