S 225/68 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1885.10.12-1887.04.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/68
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:12.11.1885 - 28.04.1887
Période de création:12/10/1885 - 28/04/1887
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707128
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises