S 225/47 Causes civiles contentieuses, 1905.03.07-1906.07.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/47
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:07.03.1905 - 07.07.1906
Période de création:07/03/1905 - 07/07/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707106
 

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