S 225/46 Causes civiles contentieuses, 1903.12.15-1905.03.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/46
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:15.12.1903 - 07.03.1905
Période de création:15/12/1903 - 07/03/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707105
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises