S 225/17 Causes civiles contentieuses, 1861.09.07-1863.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/17
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:07.09.1861 - 06.02.1863
Période de création:07/09/1861 - 06/02/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707076
 

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