S 225/16 Causes civiles contentieuses, 1859.12.09-1861.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/16
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:09.12.1859 - 04.09.1861
Période de création:09/12/1859 - 04/09/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707075
 

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