S 223/251 Enregistrement des légalisations, 1973.01.01-1974.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/251
Titre:Enregistrement des légalisations
Dates:19 mars 1973-11 janvier 1974.
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707055
 

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