S 223/238 Enregistrement des légalisations, 1961.01.01-1962.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/238
Titre:Enregistrement des légalisations
Dates:23 septembre 1961 - 13 septembre 1962.
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707042
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises