S 223/150 Votations, 1963.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 223/150
Titre:Votations
Dates:1963 - 1973
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des 29 et 30 juin 1963
- sur la modification des articles 45 à 51 de la Constitution vaudoise du 1er mars 1885 (articles financiers).

Des 27 et 28 juin 1964
- sur l'initiative du parti ouvrier et populaire pour l'augmentation des allocations familiales.

Des 2 et 3 octobre 1965
- sur la modification des articles 13 et 14 de la Constitution vaudoise du 1er mars 1885 (fusion des Eglises).

Des 29 et 30 janvier 1966
- sur le décret du 31 mai 1965 concernant la participation financière du canton de Vaud à la réalisation d'un aéroport régional vaudois à Etagnières.

Des 9 et 10 mai 1970
- sur la modification des articles 13 et 14 de la Constitution du canton de Vaud (statut des catholiques).

Des 17 et 18 octobre 1970
- sur l'initiative du parti ouvrier populaire pour la révision de la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux.

Des 2 et 3 décembre 1972
- sur le décret du 14 février 1972 concernant la RC 401 (évitement de Cheseaux-sur-Lausanne, Etagnières, Assens).

Des 8 et 9 septembre 1973
- sur l'initiative populaire pour la révision partielle de la loi sur la chasse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=706948
 

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